Les enjeux du référendum de Corse

Le projet de loi sur le référendum en Corse, adopté le 28 mai par le Parlement, organise la consultation, prévue le 6 juillet, des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivité territoriale. - Les 191 000 électeurs corses auront à répondre par "oui" ou "non" à la question: "Approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale figurant en annexe" du projet de loi portant sur la consultation. Cette annexe, qui détaille l'organisation de la consultation et précise les compétences, sera envoyée à tous les électeurs. - Création d'une "collectivité territoriale unique" couvrant les deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et la région actuels. Elle aura une compétence générale pour les affaires de Corse et sera administrée par l'assemblée de Corse et par un conseil exécutif. Elle disposera de la personnalité morale et sera seule habilitée à recevoir le produit des impôts et à recruter du personnel. Son siège sera à Ajaccio. - La collectivité unique sera subdivisée en deux conseils territoriaux, échelons de proximité pour la mise en oeuvre des décisions sur le terrain. Leurs limites territoriales seront celles de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. Une partie des conseillers siégeant dans les conseils territoriaux ne seront pas en même temps membres de l'assemblée de Corse. - Maintien d'un préfet de plein exercice à Bastia pour la Haute-Corse. - L'élection de la future assemblée devrait avoir lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec attribution d'une prime majoritaire dont le montant serait de 10% des 91 sièges à pourvoir. Chaque liste sera composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. - La campagne officielle a été ouverte, le 23 juin, aux partis et groupements politiques qui peuvent se prévaloir de "trois élus parmi les députés et sénateurs, les conseillers à l'assemblée de Corse, le président et les membres de son conseil exécutif et les conseillers généraux". - Un temps d'antenne de deux heures à la radio et deux heures à la télévision a été réparti par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) entre les groupes habilités, de cinq à vingt minutes selon le nombre d'élus des partis.<s

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